17 décembre 2013

France : modification des taux de TVA au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA en France vont en effet augmenter. Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, […]
12 décembre 2013

TVA AVOCAT

La TVA est une taxe générale sur la consommation de biens et de services, perçue à chaque étape du processus de production. L’assujetti, personne physique ou […]
27 avril 2013

TVA – COCONTRACTANT

Depuis le 1er janvier 2013, deux dates doivent figurer sur chaque facture, sauf sur les factures d’acompte. Comment facturer à présent correctement à un cocontractant ? En soi, […]
4 avril 2013

L’introduction de la déclaration spéciale à la TVA est désormais possible via Intervat

Vous êtes assujetti à la TVA ou vous êtes une personne morale non assujettie, et vous ne déposez pas de déclarations périodiques à la TVA ? Vous […]