Comment facturer à présent correctement à un cocontractant ? En soi, la réglementation n’a pas changé. Si vous effectuez des travaux pour un « cocontractant » (en principe, un client assujetti à la TVA), vous ne pouvez toujours pas lui compter de TVA.

Quelle mention obligatoire ? Selon les anciennes règles, vous deviez indiquer la mention « TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1, art. 20″ sur vos factures. Selon les nouvelles règles, vous devez indiquer la mention  » autoliquidation ». En principe, cela suffira même si vous ne feriez rien de mal en renvoyant comme jadis à l’article 20 de l’AR n°1.

Veillez désormais à indiquer la mention  » autoliquidation » sur une facture destinée à un cocontractant. Le renvoi à l’article 20 de l’AR n°1 est toujours permis mais il n’est plus obligatoire.