Assouplissement des conditions pour le droit passerelle

Les conditions d’octroi du droit passerelle ont à nouveau été assouplies ce mardi pour les indépendants à titre complémentaire durant une période de chômage temporaire.

Les indépendants à titre complémentaire qui paient la cotisation provisoire minimale fixée pour les indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) peuvent avoir recours au droit passerelle en raison de la crise du coronavirus.

Celui-ci ne peut avoir recours au droit passerelle s’il augmente volontairement le montant de ses cotisations sociales provisoires pour atteindre le montant minimum des cotisations pour des activités indépendantes à titre principal.

Le droit passerelle peut en outre être cumulé avec l’indemnité octroyée par l’ONEM en cas de chômage temporaire pour les indépendants qui doivent également interrompre leurs activités en tant qu’employé en raison de la crise du coronavirus.

La condition selon laquelle l’indépendant doit avoir sa résidence principale en Belgique pour avoir recours au droit passerelle en raison de la crise du coronavirus n’est par ailleurs provisoirement pas appliquée. (ceci est d’application si l’indépendant paie des cotisations sociales en Belgique qui lui permettent de se constituer des droits sociaux.

Source : Liantis