Politique de protection de la vie privée.
CLAUSE DE CONSENTEMENT
Nous vous remercions d’utiliser nos formulaires en ligne et de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.
1. Nature des données à caractère personnel à traiter
Dans le cadre de l’abonnement à notre lettre d’information, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…
Dans le cadre des formulaires en ligne, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, adresses, état civil, régime matrimonial, prénom, nom et date de naissance du partenaire et des personnes à charge, …
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Fiduciaire BCMG sprl, ayant son siège social à 7242 MONT-SAINT-AUBERT, Chemin des Pèlerins n° 12 et portant le numéro d’entreprise BE0502.381.608
Le responsable est inscrit auprès de l’Institut des Comptables et Fiscaliste sous le numéro d’agrément 104671.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à la Fiduciaire BCMG sprl, par courrier postal ou par courrier électronique à l’adresse suivante info@bcmg.be
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
La fiduciaire traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- obligations incombant à la Fiduciaire vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales…) et sociales actuelles et futures nous contraignent à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission dont nous avons été chargés ;
- envoi d’une lettre d’information par courrier électronique, traitant des actualités de comptabilité/fiscalité.
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, la fiduciaire ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Quelles données à caractère personnel ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre fiduciaire est autorisée à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, adresses, état civil, régime matrimonial, prénom, nom et date de naissance du partenaire et des personnes à charge, …
La fiduciaire traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
5. Destinataire des données
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, la fiduciaire ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
La fiduciaire fait appel à des tiers prestataires de services :
- la fiduciaire fait appel à un prestataire externe pour l’envoi de la lettre d’information électronique ;
La fiduciaire peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique.
La fiduciaire peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de la fiduciaire, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
6. Mesures de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, la fiduciaire a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels la fiduciaire fait appel.
Le site internet de la Fiduciaire intègre la Technologie SSL (Secure Socket Layer) utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet. Cette technologie chiffre et protège les données transmises à l’aide du protocole « https » garantissant aux visiteurs du site de la Fiduciaire l’intégrité et confidentialité de ses données.
Les mise-à-jour sont régulières de manière à réduire le risque de failles pouvant être exploitées par les pirates.
7. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information ou dans les délais utiles à la réalisation de la mission confiée et expressément mentionnés dans nos formulaires en ligne.
Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.
8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : Stéphane Lutgen.
9. Cookies
L’utilisateur du site internet www.bcmg.be peut trouver ci-dessous les informations sur la nature des cookies déposés et l’état actuel de son consentement. Il peut également modifier ci-dessous son consentement en autorisant ou en supprimant globalement les cookies pour l’ensemble du site et l’ensemble des services.
Les cookies sur ce site sont désactivés.
10. Plaintes
Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre fiduciaire auprès de l’Autorité de protection des données :
Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be
11. Consentement
L’abonné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise la fiduciaire à traiter ses données à caractère personnel.
Si vous donnez votre consentement, vous pouvez poursuivre l’abonnement à notre lettre d’information. Si vous refusez de donner votre consentement, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information, mais nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.
Quand vous utilisez nos formulaires en ligne, il vous est demandé de donner votre consentement. Si vous refusez de donner votre consentement, il ne vous est pas possible de nous soumettre ce formulaire et sommes dans l’impossibilité de traiter votre demande.
