1 avril 2015

Listing TVA : délai supplémentaire au 30 avril pour les avocats assujettis

A titre exceptionnel, un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2015 compris a été octroyé à tous les assujettis à la TVA qui exercent l’activité d’avocat pour le […]
23 février 2015

Fin du taux réduit de 6 % de TVA au 31 décembre 2015 pour habitation de plus de 5 ans

Actuellement, une des conditions afin de bénéficier d’une TVA réduite à 6 % pour des travaux dans une habitation est que celle-ci ait au moins cinq ans. À […]
4 décembre 2014

Les factures d’acompte à partir du 1er janvier 2015

Le nouveau régime définitif concernant les « factures d’acompte » entre définitivement en vigueur au 1er janvier 2015. En raison de difficultés pratiques expérimentées par les […]
24 novembre 2014

Personne morale agissant comme administrateur – Fin de la tolérance administrative – TVA applicable à partir du 01/01/2015

L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle décision (Décision TVA n° E.T.125.180 dd. 20/11/2014) mettant fin à cette tolérance administrative motivée comme suit : « A […]