travaux 6 % Archives • BCMG - Comptabilité & Fiscalité

6 février 2016

Published by MICHAEL GILQUAIN at 6 février 2016

Taux de TVA à 6 % pour travaux de rénovation dans des logements privés d’au moins 10 ans : Modification à partir du 12 février 2016

La condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux de TVA à 6 % en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10 ans […]

13 décembre 2015

Published by MICHAEL GILQUAIN at 13 décembre 2015

Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés. Modification au 01.01.2016.

Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés Modification à partir du 01.01.2016 La condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux […]