4 septembre 2014
Published by MICHAEL GILQUAIN at 4 septembre 2014
Categories

Application de la TVA sur la vente d’une voiture par un assujetti TVA

La question est de savoir si, lors de la revente, il faut prendre comme base d’imposition la totalité du prix de vente ou la moitié pour […]
Do you like it?0
0 Plus
30 janvier 2014
Published by MICHAEL GILQUAIN at 30 janvier 2014
Categories

Régime TVA franchisé, un nouveau plafond dès ce 1er avril 2014

Vous êtes une petite entreprise pour la TVA si votre chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ne dépasse pas 5 580 €. Vous n’avez alors pas de TVA à […]
Do you like it?0
0 Plus
30 janvier 2014
Published by MICHAEL GILQUAIN at 30 janvier 2014
Categories

Rappel sur l’application de la TVA aux prestations des avocats à partir du 01/01/2014

A partir de ce 1er janvier 2014, le cabinet d’avocats doit être considéré comme un assujetti à part entière avec un droit à déduction et doit dès […]
Do you like it?0
0 Plus
20 janvier 2014
Published by MICHAEL GILQUAIN at 20 janvier 2014
Categories

Réhaussement du seuil TVA considérant les biens d’investissement

Décision TVA, n° E.T. 125.162, du 16 janvier 2014 A partir du 1er janvier 2014, le montant devant être atteint par le prix ou, à défaut […]
Do you like it?0
0 Plus
Page précédente
1234
Page suivante