TVA AVOCAT
12 décembre 2013
Idée du PS de taxer les loyers: « Les petits subiront les conséquences négatives »
17 janvier 2014
Show all

Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA en France vont en effet augmenter.

Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, ce qui doit rapporter 2,6 milliards. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, et qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation sera maintenu à 5,5 %.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu’à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, certains travaux d’amélioration du logement, ou les musées. A l’inverse, les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, ou les livres ne subiront pas de hausse de tarifs.

Le logement social et les travaux de rénovation des HLM, qui devaient passer de 7 à 10 %, redescendront à 5,5 %. Le secteur de la construction de logements intermédiaires bénéficiera aussi d’une ristourne, avec un taux ramené de 20 à 10 %. Surtout, les travaux de rénovation thermique des logements, sur lesquels le taux de TVA devait passer de 7 à 10 %, pourront bénéficier du taux à 5,5 % à compter du 1er janvier.

Autre exception : les tickets de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 à 10 %, et qui in fine sera fixée à 5,5 %, ainsi que la cession de droits de films projetés dans des festivals ou ciné-clubs.

Source : www.lesechos.fr

 

 

Laisser un commentaire