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Réduction d’impôt pour les habitations basse énergie et zéro énergie La réduction d’impôt pour les habitations basse énergie et zéro énergie est supprimée à partir de […]

A partir du 1er janvier 2013, l’émission d’une facture, avant la survenance du fait générateur, ne sera plus une cause d’exigibilité. Les deux dispositions suivantes seront […]