24 novembre 2014

Personne morale agissant comme administrateur – Fin de la tolérance administrative – TVA applicable à partir du 01/01/2015

L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle décision (Décision TVA n° E.T.125.180 dd. 20/11/2014) mettant fin à cette tolérance administrative motivée comme suit : « A […]
1 octobre 2014

Le nouveau mode de calcul des cotisations sociales pour indépendants à partir du 1er janvier 2015

Le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants est revu. La nouvelle méthode entrera en vigueur au plus tard au début de l’année 2015. […]
4 septembre 2014

Application de la TVA sur la vente d’une voiture par un assujetti TVA

La question est de savoir si, lors de la revente, il faut prendre comme base d’imposition la totalité du prix de vente ou la moitié pour […]
3 septembre 2014

Déduction pour investissement: nouveaux pourcentages 2014

Les investissements qui répondent à certaines conditions peuvent donner droit à une exonération d’une partie du bénéfice. Une entreprise qui réalise un investissement lors de la […]