Légalement, pour l’exercice d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013), votre avertissement-extrait de rôle peut être établi jusqu’au 30 juin 2015.

Le traitement des déclarations et des avertissements-extraits de rôle sont gérés par un système automatisé fermé afin d’assurer un traitement équitable pour tous les citoyens. Par conséquent, les services locaux ne peuvent vous donner des informations qu’à partir de l’envoi de votre avertissement-extrait de rôle.

Questions posées :

Est-ce parce que j’ai droit à un remboursement que je n’ai pas encore reçu mon avertissement-extrait de rôle ?

Non. Aucune différence n’est faite entre les montants à payer ou à rembourser. En principe, les premiers avertissements-extrait de rôle sont ceux des premières déclarations rentrées qui sont donc traitées en priorité.

Cependant, les déclarations peuvent être bloquées par des filtres automatiques si elles nécessitent d’être vérifiées par un agent.

Suivant ces raisons techniques et l’organisation du travail en interne, le traitement de ces déclarations peut prendre plus ou moins de temps et retarder l’enrôlement (= l’établissement de l’avertissement-extrait de rôle).

J’ai rempli ma déclaration sur papier. Dois-je attendre plus longtemps pour recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

Les services services du SPF mettent évidemment tout en œuvre pour traiter les déclarations aussi rapidement que possible.

Comme les déclarations papier doivent d’abord être scannées aux centres de scanning, elles demandent plus de travail et de temps avant de pouvoir être traitées.

Tandis que les déclarations Tax-on-web remplies par les citoyens sont traitées de manière générale plus rapidement vu qu’elles sont directement accessibles dans le système.

J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Quand vais-je recevoir mon avertissement extrait-de rôle ?

En principe, si vous n’avez pas apporté de modification à votre proposition de déclaration simplifiée, vous avez reçu votre avertissement-extrait de rôle car son traitement est automatique. En effet, 97 % des personnes qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée ont déjà reçu leur avertissement-extrait de rôle.

Si ce n’est pas le cas, votre proposition de déclaration simplifiée doit encore être vérifiée par un agent.

Source: SPF Finances – 23.12.2014.