Délais Biztax 2013 – comptes annuels clôturés au 31/12/2012
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Délais de rentrée de déclaration ISOC – Exercice d’imposition 2013
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L’avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé sur base de l’émission de CO2, de la valeur catalogue et de l’âge de la voiture.

Pour l’année des revenus 2013, l’émission de CO2 de référence est fixée à 116 g/km pour les véhicules à moteur essence, LPG ou gaz naturel et à 95 g/km pour les véhicules à moteur diesel.

L’avantage ne peut pas être inférieur à 1.230 euros pour l’année de revenus 2013 (exercice d’imposition 2014).

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