Horeca : contrôles Flash le 06 juillet 2019 !

Le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude sociale une priorité. Dans le cadre du plan d’actions défini, une attention particulière a été donnée à certains secteurs « sensibles à la fraude ». Après les secteurs de la construction, du nettoyage, des taxis et du transport, c’est de nouveau au tour du secteur de l’Horeca d’être dans le viseur des services d’inspection ce 06 juillet 2019.

06/07/2019 : une date pour un contrôle national

Un effet principalement dissuasif 

Les services d’inspection sociale effectueront un contrôle national flash dans le secteur de l’Horeca ce samedi 06/07/2019. Ces contrôles poursuivent un effet dissuasif et ont pour objectif de changer les mentalités en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris en infraction est bien réel. Cela n’empêchera toutefois pas les inspecteurs de rédiger des procès-verbaux en cas de constatations d’infractions graves.

Cette action de grande ampleur intervient en sus des contrôles habituels aléatoires qui demeurent fréquents, surtout dans un secteur sensible comme l’Horeca.

Comment s’y préparer ?

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) propose sur son site internet une check-list spécifique propre au secteur de l’ Horeca. Elle reprend les moyens d’action de l’inspecteur ainsi que les documents qui peuvent être demandés, comme la preuve d’inscription à l’ONSS, les déclarations Dimona, le règlement de travail, etc. La liste n’est pas exhaustive et l’inspecteur social conserve le droit de demander tous les documents qu’il estime nécessaire à son enquête.

Ce qu’UCM fait pour vous

Vous voulez être prêt en cas de contrôle ? Pensez à l’ audit social ! Contactez-nous directement au +32 78 05 11 05 (tarif zonal) ou via solutionsrh@ucm.be.