20 février 2013

Travaux de maintenance aux e-services les 2 et 3 mars 2013

Suite à des travaux de maintenance, la plupart des e-services du SPF Finances ne seront pas disponibles durant le week-end des 2 et 3 mars 2013. […]
19 février 2013

Normes SEPA

A partir du 1er février 2014, les virements et les domiciliations devront répondre aux normes SEPA (Single Euro Payments Area).
20 janvier 2013

Nouvelles règles de facturation en matière tva à partir du 01.01.2013

1. Mentions sur les factures: actuellement, la date du fait générateur de la TVA – à savoir la livraison ou l’achèvement du service – ne doit […]
11 décembre 2012

Versements anticipés – Actualités – Portail du Service Public Fédéral FINANCES

Versements anticipés – quatrième échéance (20 décembre 2012) La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 20 décembre 2012. Les sociétés peuvent éviter une majoration d’impôt de 1,5% en […]