Je me déplace avec une voiture de société que j’utilise aussi bien pour ma profession que pour effectuer mes déplacements privés.  Comment suis-je imposé ?

Quand vous utilisez un véhicule de société tant pour vos déplacements professionnels que pour vos déplacements privés (incluant le trajet « domicile-lieu de travail »), vous bénéficiez d’un avantage imposable. Vous retrouvez cet avantage sur votre fiche de salaire 281.10 ou 281.20.

Le montant de cet avantage imposable est calculé forfaitairement et tient compte à partir du 1^er janvier 2012 de :

1) la valeur catalogue et l’âge du véhicule

Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA réellement payée comprises. Il n’est pas tenu compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

Dans la formule de calcul, il est tenu compte de 6/7 de la valeur catalogue.

Pour faire entrer en ligne de compte l’âge du véhicule, la valeur catalogue est multipliée par un pourcentage qui est déterminé dans le tableau ci-dessous et qui tient compte de la période écoulée à partir de la date de la première immatriculation du véhicule.

2) l’émission CO₂ du véhicule

Le pourcentage de base CO₂ s’élève à 5,5%.

• pour une émission de référence-CO₂ de 115g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel
• pour une émission de référence-CO₂ de 95 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Lorsque l’émission de votre véhicule de société dépasse l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1% par gramme de CO₂, avec un maximum de 18%.

Lorsque l’émission de votre véhicule de société est inférieure à l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est réduit de 0,1%. par gramme deCO₂, avec un minimum de 4%.

Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l’émission de CO₂ n’est disponible au sein de la DIV (Direction de l’immatriculation des véhicules) sont assimilés :

• s’ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO₂ de 205 g/km
• s’ils sont propulsés par un moteur au diesel, aux véhicules émettant un taux de CO₂ de 195 g/km.

Pour la période imposable 2012 (exercice d’imposition 2013), l’avantage ne peut jamais être inférieur à 1.200 euros par an.

Si vous payez une contribution personnelle à votre employeur pour l’usage privé de votre voiture de société, le montant de cette contribution sera déduite de l’avantage imposable.