Cette réduction de cotisations vise à soutenir les employeurs débutants. Les premier, deuxième et troisième engagements ouvrent chacun le droit à une réduction correspondante, chaque fois avec un montant de base propre et un certain nombre de trimestres d’application. Pendant une période de cinq ans, l’employeur décide librement au cours de quels trimestres et pour quels travailleurs il applique la première, deuxième ou troisième réduction.

Quelle est la nouveauté ?

Les réductions qui prennent cours au plus tôt le 1er octobre 2012, relèvent immédiatement de la nouvelle réglementation.

Les réductions qui ont pris cours avant le 1er octobre 2012 relèvent de l’ancienne réglementation jusqu’à la fin du 4e trimestre 2012, et du nouveau régime à partir du 1er janvier 2013.

Qu’est-ce qui demeure inchangé ?

Toutes les modalités d’application de cette réduction sont maintenues, notamment :

• La possibilité de l’optimalisation pendant cinq ans, par le choix des travailleurs et des trimestres ;
• Les conditions liées à l’application des réductions ;
• La limitation à la même unité technique d’exploitation ;
• La combinaison avec une intervention dans les frais d’administration du secrétariat social pour le premier travailleur.

Sources :

• Stratégie de relance – note-cadre du gouvernement fédéral notamment sur www.premier.be/nieuws
• Informations ONSS disponibles à la date de la rédaction
• Communiqué de presse du Conseil des Ministres du 21 septembre 2012

Sous réserve de l’adaptation et de la publication de la réglementation.