Déclaration à l’impôt des personnes physiques en version papier (citoyen et mandataire) : 26/06/2014 ;
Déclaration à l’impôt des personnes physiques via TOW (citoyen) : 16/07/2014 ;
Déclaration à l’impôt des personnes physiques via TOW (bureau comptable) : 31/10/2014 ;
Déclaration à l’impôt des personnes physiques/non-résidents en version papier : 01/10/2014 ;
Déclaration à l’impôt des personnes physiques/non-résidents via TOW (citoyen) : 15/10/2014
Déclaration à l’impôt des personnes physiques/non-résidents via TOW (bureau comptable) :31/10/2014.
Le site Tax-On-Web (déclarations 2014 – revenus 2013) sera accessible à partir du 28 avril 2014.
Pour les déclarations des non-résidents, TOW sera accessible à partir du 8 septembre 2014.
Pour les déclarations via Biztax (sociétés) (clôture des comptes annuels au 31/12/2013) Déclarations via Biztax : 30/09/2014 ;
Déclarations à l’impôt des personnes morales : 30/09/2014 ;
Déclaration à l’impôt des sociétés/des personnes morales pour les non-résidents 30/09/2014.
Le site BizTax (déclarations 2014 – bilan au 31/12/2013) sera déjà ouvert à partir du 27 mai 2014. Attention : à partir de l’exercice d’imposition 2014 (bilan au 31/12/2013), la version papier est définitivement supprimée pour l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes morales et l’impôt des non-résidents en société et en personne morale. Seule subsiste la version électronique. Source : IPCF