Vous devez transmettre une fois par an une liste à la TVA, mais uniquement de vos clients assujettis à la TVA auxquels vous avez facturé plus de 250 € (hors TVA).

Vous (ou votre comptable) devez envoyer ce listing à la TVA chaque année avant le 31 mars.

Les amendes pour dépôt tardif sont désormais infligées depuis Bruxelles. Si vous ne déposez cette année votre listing de clients assujettis qu’en avril, vous risquez donc de vous voir automatiquement infliger une amende pour dépôt tardif.

Vous n’avez rien facturé en 2015 !  Si vous n’avez aucun client assujetti à la TVA auquel vous avez facturé plus de 250 € en 2015, vous êtes sans doute déjà en règle. Dans ce cas, il suffit en effet que vous ou votre comptable ayez coché, dans la dernière déclaration de TVA relative à 2015, la case prévue à cet effet dans le cadre VIII. Cette croix équivaut alors au dépôt d’un listing «néant» : aucun client sur votre liste.

A défaut, veillez alors à déposer un listing néant avant le 31 mars 2016. Vous éviterez ainsi une amende de 50 € pour le dépôt tardif d’un listing «néant».

Vous ne savez comment effectuer cette démarche ?

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