Les dirigeants d’entreprise qui bénéficient d’un prêt sans intérêt et se reconnaît débiteur des sommes dont il a disposé à l’égard de la société sont imposés sur un avantage en nature au taux d’intérêts suivants :
Année 2011 : 8,5%
Année 2012 : 9,5 %
Année 2013 : 8,8 %
Année 2014 : 9,2 %