Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés. Modification au 01.01.2016.
13 décembre 2015
Décision du cabinet ministériel restreint sur le « Système de caisse enregistreuse Horeca » (SCE)
25 décembre 2015
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Les assurances-vie et les crédits hypothécaires offrent des perspectives intéressantes d’un point de vue fiscal. Voici un condensé des principaux plafonds fiscaux en vigueur pour l’année 2015 (exercice d’imposition 2016).

Epargne à long terme 

La prime maximale de l’épargne à long terme (assurances Pension et Décès) est calculée en fonction des revenus professionnels nets imposables. Pour l’année de revenus 2015 (exercice d’imposition 2016), elle s’élève à € 169,20 + 6 % des revenus professionnels nets imposables, montant plafonné à € 2 260. La marge fiscale disponible doit toutefois être évaluée en tenant compte des avantages fiscaux éventuels liés au remboursement d’un crédit hypothécaire.

Epargne-pension 

Dans le cadre de l’épargne-pension, la prime annuelle maximale pour l’année de revenus 2015 s’élève à € 940.

Engagement individuel de pension pour travailleurs salariés 

La cotisation patronale pour un engagement individuel de pension en faveur de travailleurs salariés est plafonnée à € 2 330,00 (taxe de 4,4 % comprise) pour l’année de revenus 2015. Dans les limites de la règle des 80 %, les cotisations payées par le travailleur lui-même ne sont soumises à aucune limitation.

Pour l’épargne-pension, l’épargne à long terme et l’engagement individuel de pension, l’avantage fiscal est de 30 % de la prime versée.

Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) 

Pour la PCLI, la prime maximale s’élève à 8,17 % des revenus professionnels nets imposables, avec un montant maximal de € 3.027,09 (plafond 2015), ce qui représente € 756,77 par trimestre. Les primes sont déductibles au titre de charges professionnelles, de sorte que les avantages fiscaux sont calculés au taux d’imposition marginal. Le revenu sur base duquel les cotisations sociales sont calculées est diminué du montant de la prime PCLI, ce qui vous permet de payer moins de cotisations sociales.

Crédit hypothécaire : déduction pour habitation propre et unique 

Depuis le 1er janvier 2015, la déduction fiscale accordée pour un crédit hypothécaire s’élève à

  • Wallonie et Bruxelles : € 3 050
  • Flandres :
    • emprunts contractés jusqu’au 31.12.2014 : € 3 040
    • emprunts contractés à partir du 01.01.2015 : € 2 280

moyennant toutefois certaines conditions. La déduction est majorée de € 80 pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge. La déduction fiscale pour habitation propre et unique est forfaitaire et indépendante du montant des revenus ou de l’emprunt. En fait, les montants forfaitaires cités ci-dessus se composent de deux parties : un montant de base et un montant complémentaire de € 760 applicable pendant les 10 premières années du crédit (ou jusqu’à l’année où l’assujetti devient propriétaire d’une deuxième résidence). Le montant déductible global comprend tant les intérêts et les amortissements en capital que les primes d’assurance-vie.

 

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