Le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants est revu. La nouvelle méthode entrera en vigueur au plus tard au début de l’année 2015. Avec cette réforme, les cotisations sociales seront calculées chaque année sur la base des revenus de l’année-même et non plus sur la base des revenus d’il y a trois ans.

Le nouveau système est socialement plus logique et plus juste car il reflète mieux la situation économique des travailleurs indépendants. Pendant l’année de cotisation elle-même et dans l’attente de connaître exactement le niveau effectif de ses revenus, chaque indépendant sera informé par sa caisse d’assurances sociales d’une proposition de montant provisoire à payer trimestriellement. Ce montant sera calculé sur les revenus indexés de l’antépénultième année. Les indépendants pourront, en fonction de leurs revenus et dans certaines limites, affiner eux-mêmes ce montant provisoire, dès l’année de cotisation.

Le principe est simple: dès qu’un indépendant gagne moins qu’un certain seuil fixé, il doit payer moins de cotisations. L’indépendant qui connaît une période plus faste pourra payer directement des cotisations plus élevées. La réforme permet bien entendu d’augmenter directement et librement les montants versés provisoirement.

Une fois que les revenus d’une année de cotisation déterminée sont connus, les cotisations dues pour cette année sont définitivement calculées. Si pendant l’année de cotisation, l’indépendant avait déjà trop payé, le montant payé en trop est remboursé. S’il n’avait pas payé assez, il doit encore payer.

Le nouveau système offre la garantie aux indépendants de payer tout au long de leur carrière des cotisations qui seront proportionnelles à leurs revenus. Le nouveau système n’aura aucun impact financier sur le budget de la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

En résumé, 3 possibilités :

1) Vos revenus sont restés à peu près stables ?  Vous avez des difficultés à estimer leur évolution ?

→ Vous payer la cotisation comme le mentionne l’avis d’échéance

2) Vous estimez vos revenus actuels supérieurs à ceux d’il y a trois ans ?

→ Vous payez d’avantage de cotisations.  Pour cela, il faut bien sûr, ne plus avoir de dettes de cotisations.

3) Vous constatez que vos revenus actuels sont inférieurs à ceux d’il y a trois ans ?

→ Vous payez moins de cotisations.  Vous devez toutefois convaincre votre caisse d’assurances sociales que vos revenus ont baissé, puisqu’elle doit donner son accord.  Notez par ailleurs qu’ils pourront aussi se trouver très probablement en-dessous des seuils fixés légalement.

Attention : si, au moment du décompte définitif des cotisations, vos revenus s’avèrent supérieurs au seuil appliqué, les cotisations encore dues seront majorées.  Si vous êtes en ordre de cotisations sociales provisoires pour une année déterminée, vous êtes couvert en ce qui concerne des droits de sécurité sociale tels que soins de santé, invalidité, …

Le Décompte final

Dès que votre caisse d’assurances sociales aura connaissance des revenus annuels définitifs, celle-ci vous transmettra votre décompte final avec le montant définitif des cotisations.  Si vous avez payé moins, un supplément vous sera réclamé.  S’il y a un trop-perçu de cotisations, vous serez remboursé.

Aucune majoration n’est appliquée aux cotisations encore dues; exception faite pour un indépendant qui aurait obtenu indument une diminution.  Dans ce cas, vous devez payer les cotisations dues, plus une majoration car vous aviez demandé indument une diminution.  Le travailleur indépendant qui aurait obtenu la possibilité de payer un montant de cotisation moindre sera informé directement du risque encouru en cas de non diminution de revenus.

Source : socialsecurity.be

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