Depuis le 1^er janvier 2016, le taux de base est fixé à 8% pour les personnes physiques et les sociétés PME.Une nouvelle déduction de 13,5 % pour les investissements numériques, ou plus précisément pour les « investissements visant à intégrer et exploiter des systèmes de paiement et de facturation digitaux et les systèmes qui tendent à la sécurisation de la technologie de l’information et de la communication » est introduite pour tous les investissements à partir du 1^er janvier 2016.

Pour certains investissements, des taux majorés restent applicables :

– brevets, investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement, investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans des établissements horeca : 13,5 % (personnes physiques et sociétés)

– investissements en sécurisation : 20,5 % (personnes physiques et sociétés).