TVA Archives • BCMG - Comptabilité & Fiscalité

18 juin 2017

Published by MICHAEL GILQUAIN at 18 juin 2017

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News
TVA

Circulaire 2017/C/38 concernant le taux de TVA applicable aux réparations de bicyclettes bientôt publiée

Cette circulaire, qui sera bientôt publiée sur Fisconetplus, commente le taux de TVA applicable aux prestations de services des réparateurs de bicyclettes. Il a notamment été […]

10 février 2016

Published by MICHAEL GILQUAIN at 10 février 2016

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A vos listings TVA !

Vous devez transmettre une fois par an une liste à la TVA, mais uniquement de vos clients assujettis à la TVA auxquels vous avez facturé plus […]

6 février 2016

Published by MICHAEL GILQUAIN at 6 février 2016

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TVA

Taux de TVA à 6 % pour travaux de rénovation dans des logements privés d’au moins 10 ans : Modification à partir du 12 février 2016

La condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux de TVA à 6 % en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10 ans […]

13 décembre 2015

Published by MICHAEL GILQUAIN at 13 décembre 2015

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TVA

Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés. Modification au 01.01.2016.

Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés Modification à partir du 01.01.2016 La condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux […]